Compétences générales Compétences générales

 
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Assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas…
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Construction

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles…
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Droit bancaire et financier

Le droit bancaire régit l'ensemble des opérations conclues avec des établissements bancaires et de crédit...
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Droit civil

Le droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil....
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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce...
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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial...
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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de...
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Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre l’ensemble des règles relatives aux infractions pénales qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise, telles que l'escroquerie...
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Droit routier

Le droit routier régit l'ensemble des règles concernant la circulation et les infractions qui en découlent.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019 10h50 10 50
Actualités du cabinet
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Licenciement faute grave accident travail relation sexuelle
Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie personnelle pour éviter toute source de conflits ou de difficultés. Parfois, cependant l’une retent...

Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai

Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018 10h21 10 21
Actualités du cabinet
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, principalement en raison de choix et d’orientations politiques tenant tant à la prévention qu’à la répres...

Travaux au domicile et assurance de l'artisan

Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017 09h53 09 53
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Construction
Travaux au domicile et assurance de l'artisan
Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans qu’il soit nécessaire d’examiner si les conditions du régime juridique des exclusions de garantie s...
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