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Droit routier Droit routier

 
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Le droit routier régit l'ensemble des règles concernant la circulation et les infractions qui en découlent.

Les grandes problématiques liées à cette matière s'articulent principalement autours des sanctions pour non-respect du code la route, la responsabilité des conducteurs et les conditions d'indemnisation des victimes. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 08h09 08 09
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Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 12h24 12 24
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Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 17h17 17 17
Droit immobilier / Droit de la construction
L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...
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