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Compétences générales Compétences générales

 
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Assurances

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas…
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Baux commerciaux et professionnels

 
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Construction

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par l'organisation de règles…
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Contrats, concurrence, consommation et distribution

 
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Droit bancaire et financier

Le droit bancaire régit l'ensemble des opérations conclues avec des établissements bancaires et de crédit...
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Droit civil

Le droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil....
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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches du droit (public, fiscal etc...) pour organiser les relations entre les professionnels et la gestion des actes de commerce...
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Droit de l'automobile

 
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Droit de la copropriété

 
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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial...
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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de...
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Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre l’ensemble des règles relatives aux infractions pénales qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise, telles que l'escroquerie...
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Droit routier

Le droit routier régit l'ensemble des règles concernant la circulation et les infractions qui en découlent.
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Généraliste

 
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Patrimoine : transmission, successions, gestion

 
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Santé, responsabilité et préjudice corporel

 
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Travail et licenciement

 
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Baux d'habitation

 
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques

Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021 10h59 10 59
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Successions
Frais funéraires
Dans un arrêt du 31 mars 2021 (20-14.107), la Cour de cassation a précisé qu’un enfant pouvait être déchargé de ses obligations envers son défunt père, et notamment celle de pay...
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 09h00 09 00
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Enfants
Garde des enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, l’article 373-2-9 du Code civil a été modifié et prévoit que : « Lorsque la résidence de l'enfant e...
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Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020 11h27 11 27
Actualités du cabinet
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Coronavirus et mesures de soutien aux professionnels
La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent la plupart des acteurs économiques qu’ils soient entrepreneurs, agriculteurs ou professions libéral...
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