Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Auteur : ANTOINE Alain
Publié le :
13/11/2018
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Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs. En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas à une violation par le salarié des obligations de loyauté, de confidentialité et de non-concurrence et sous réserve de respecter les durées maximales de travail prévues à... Lire la suite
Historique
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soit à défaut licencier le salarié est dépassé, le paiement du salaire doit être repris. En cas de lic...Source : www.eurojuris.fr -
Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2018, confirme que seul le président d’une association a le pouvoir de licencier. Une délégation de pouvoir est possible, mais...Source : www.eurojuris.fr -
Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes instaurés par les ordonnances Macron viennent de paraîtr...Source : www.eurojuris.fr -
Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs. En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas...Source : www.eurojuris.fr