Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié

Historique

• La loi sur le travail le dimanche
  Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos domin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comporte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Détermination des effectifs de l'entreprise: nouveautés
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Deux décrets du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d'un salarié
  Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'employeur ne peut rechercher la responsabilité pécuniaire d'un de ses salar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mobilité géographique et professionnelle: les propositions du rapport Greff
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La députée Claude Greff, a remis son rapport sur la mobilité géographique et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat de transition professionnelle (CTP)
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Afin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• International commercial agency
  Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  The commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les prod...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le travail du dimanche ou une solution alternative
  Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le télétravail
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de modernisation du marché du travail
  Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le 25 juin 2008, la Loi sur la modernisation du marché du travail a été promu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les stages en entreprise
  Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Jusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La discrimination à l'embauche dans les entreprises du CAC 40
  Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
  Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la du...
  Source : www.eurojuris.fr
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