Régime des redevances de réutilisation des données publiques

Historique

• Dotations aux communes : la transparence
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baiss...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social : comment organiser les conséquences financières ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans un arrêt du 26 mars 2018, n° 404819, le Conseil d'Etat précise le déroul...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Par deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité soci...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans un rapport publié le 20 mars intitulé les partenariats publics privés da...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
  Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• TASCOM – Le Tribunal administratif de Nice part en résistance
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 20 décembre 2016 est...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Finances locales : le recours contentieux du contribuable ?
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, lorsqu’une délibération...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• TASCOM et contestation avec l'Etat
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le t...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La Commission locale d’évaluation des charges transférées : modalités de gestion
  Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été insti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La récupération de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : une éventualité à envisager ?
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  De nombreuses Collectivités s’interrogent actuellement sur la problématique d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transfert de compétences vers un EPCI : qu'en est-il des créances contractuelles ?
  Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La question est tranchée. Par un arrêt du 3 décembre 2014, la Haute Juridicti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Emprunts toxiques : le fonds d’aide aux collectivités territoriales est opérationnel
  Publié le : 02/01/2015 02 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L’arrêté du 4 novembre 2014, pris en application du décret n° 2014-444 du 29...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Régime des redevances de réutilisation des données publiques
  Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Certains services de l'Etat et ses établissements publics administratifs peuv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
  Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’ap...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite