Taux d’intérêt légal pour 2011
Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le :
10/02/2011
10
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frLe décret du 1er février 2011 vient de fixer le taux d'intérêt légal pour l'année 2011 à 0,38 %. Le taux d'intérêt légal poursuit ainsi sa chute puisqu'il était de 0,65% en 2010, 3,79% en 2009, 3,99% en 2008.Le taux d'intérêt légal poursuit sa chute Le décret n° 2011-137 du 1er février 2011 vient de fixer le taux d'intérêt légal pour l'année 201... Lire la suite
Historique
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Taux d’intérêt légal pour 2011
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Publié le : 09/02/2011 09 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l'intérêt des patients. Il convient de rappeler que l'ordonnance du médecin traitant doit être rédigé...Source : www.eurojuris.fr
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Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères...Source : www.eurojuris.fr