Publication de la loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
Publié le :
15/12/2010
15
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frLa loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures inter-universitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire, vient d'être publiée.Gestion du patrimoine immobilier des universitésLa loi du 13 décembre 2010 relative aux activités im... Lire la suite
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