IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
Publié le :
28/01/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLa CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport.Modulation des tarifs affichés en fonction de l’adresse IP de l’internaute Si les contrôles n’ont pas conduit à constater de pratique consistant à mo... Lire la suite
Historique
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Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations en ligne, vient de publier une fiche pratique afin d'expliquer ce nouveau mode de contrôle aux usager...Source : www.eurojuris.fr -
IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles extensions gTLD
Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un changement de paradigme pour les internautes ?Une extension est la dernière partie d’un nom de domaine (le...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt de nouveaux noms de domaine
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Après avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme américain en charge de réglementer les noms de domaine sur Internet, a dévoilé le 13 juin la liste d...Source : www.eurojuris.fr -
Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube pour contref...Source : www.eurojuris.fr -
L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la décision de la Cour d'appel qui avait condamné le site EBay à 5,7 millions d'euros de dommages et intér...Source : www.eurojuris.fr