Sanction disciplinaire et Fédération sportive
Publié le :
17/12/2007
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décembre
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2007
Source : www.eurojuris.frLa Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007 annulé une décision du Président de la Fédération Française de Taekwondo du 3 avril 2003 qui confirmait une sanction disciplinaire prononcée contre l'une de ses licenciés.Sanction disciplinaire et Fédération sportive La Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un... Lire la suite
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