Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Congés payés

Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023

Auteur : VACCARO François
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
Source : www.eurojuris.fr
Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la fois notre ordre juridique national en affirmant le droit à acquisition de congés payés pour le salarié durant l’arrêt de travail de droit commun, mais également représentent une charge financière extrêmement importante pour les entreprises qui n’est pas compensée au jour... Lire la suite
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