Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
Auteur : DEWINNE Marianne
Publié le :
18/12/2013
18
décembre
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12
2013
De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en place les institutions représentatives du personnel. Le sujet est presque tabou, comme si le seul fait d’en parler risquait d’attirer un contrôle de l’inspection du travail.Certes les risques de se passer des institutions obligatoires sont grands (I), mais avec méthode... Lire la suite
Historique
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La Hadopi lance un site recensant l’offre légale
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Protection des salariés lanceurs d’alerte
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Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché au demandeur mais au terrain
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Les droits conférés pendant 18 mois par les indications portées sur un certificat d'urbanisme bénéficient à toute personne qui sollicite la délivrance d'une autorisation d'urban...Source : www.eurojuris.fr