Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
Publié le :
20/06/2011
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Source : www.eurojuris.frLes victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales et graves peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices, même dans les hypothèses ou aucune faute ne peut être retenue à l'égard des acteurs de santé.Lorsque la responsabilité d'un acteur de santé n'est pas engagée L'article L1142-1 du Code de La Santé Publique... Lire la suite
Historique
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Amiante et préjudice d’anxiété :
Publié le : 17/01/2013 17 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante est indéniable : décès de proches dans l’entourage pareillement exposés, examens médicaux récurrents...Source : www.eurojuris.fr
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Les antennes de téléphonie mobile dans la tourmente judiciaire
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Particuliers / Santé / Préjudice corporelEn un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes de téléphonie mobile aura été bouleversé. Brouillage de compétences entre les juges judiciaires et...Source : www.eurojuris.fr
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L’indemnisation des accidents médicaux
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Longtemps ignoré, le droit à indemnisation des victimes d’accidents médicaux a été consacré par la loi du 4 mars 2002, dite loi KOUCHNER.Un parcours du combattant pour la victim...Source : www.eurojuris.fr -
Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Particuliers / Santé / Préjudice corporel
L'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur est réglementée par les articles...Source : www.eurojuris.fr -
Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription
Publié le : 04/08/2011 04 août août 08 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséquences dommageables des vaccinations obligatoires se prescrivent par quatre ans après la consolidatio...Source : www.eurojuris.fr
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Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Les victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales et graves peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices, même dans les hypothèses ou aucune...Source : www.eurojuris.fr