Promesse d'embauche et période d'essai
Auteur : VACCARO François
Publié le :
22/07/2014
22
juillet
juil.
07
2014
Source : www.eurojuris.frL'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fait pas obstacle à l'insertion d'une telle clause dans le contrat signé postérieurement.Aux termes d'un arrêt du 12 juin 2014 (n°13-14.258), la Chambre Sociale Cour de Cassation a précisé que l'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne faisai... Lire la suite
Historique
-
Les nouvelles normes de paiement européen SEPA obligatoires à compter du 1er août
Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014Entreprises / Finances / Banque et financeA compter du 1er août 2014, virements et prélèvements européens devront tous être au nouveau format SEPA.A compter du 1er août 2014, les virements et prélèvements présentés sous...Source : www.eurojuris.fr
-
Premier rapport du Comité de suivi des retraites
Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe Comité de suivi des retraites a remis le 15 juillet 2014 au Premier ministre son premier avis annuel sur le système de retraite.Le Comité de suivi des retraites est chargé de...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 8 juillet 2014 tire les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation pour l'emploi.Le d...Source : www.eurojuris.fr
-
La cession du bail
Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLorsque le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est saisi d’une demande d’autorisation de cession de bail, il doit rechercher si l’opération ne risque pas de nuire aux intérêts lé...Source : www.eurojuris.fr
-
La complexité des documents d'urbanisme
Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeTexte de l'intervention de Brigitte CHARLES-NEVEU dans le cadre de la Commission du Procès Administratif, le 3 avril 2014.« La propriété du sol emporte la propriété du dessus et...Source : www.eurojuris.fr
-
Promesse d'embauche et période d'essai
Publié le : 22/07/2014 22 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fait pas obstacle à l'insertion d'une telle clause dans le contrat signé postérieurement.Aux termes d'u...Source : www.eurojuris.fr