Pouvoirs de police du maire en matière de bruit: un cas d'école "la cour de récréation"

Historique

• Compte-rendu du débat sur la République et l'égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Avec la faconde qui est la sienne Christiane Taubira traitera de sujets aussi variés que les récépissés abandonnés pour limiter le contrôle au faciès, la parité, la mobilité des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification
  Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satisfaisant les prétentions d'associations contre le racisme. Encore faut-il que l'ordonnance obtienne l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit à l'image et diffusion d'un film
  Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Lorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu'au respect de la vie privé eu égard aux scènes qu'il présente il peut être expurgé des scènes litig...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Validité des protocoles d'accord en procédure collective
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La Cour de Cassation a tranché une question concernant la validité d’un protocole de cession d’actions d’un groupe de sociétés en redressement judiciaire signé entre les précéde...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sodimédical: la Cour d'Appel de Reims prononce la liquidation de la société pharmaceutique
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Mardi dernier, la Cour d'Appel de Reims confirmait le jugement du Tribunal de Commerce de Troyes rendu en septembre dernier. L'absence en droit français de la notion juridique d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pouvoirs de police du maire en matière de bruit: un cas d'école "la cour de récréation"
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  « Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Saint François de Sales. Le babil des écoliers: une forme de bruit exclue des pouvoirs de police du mai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite