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La réforme des collectivités

Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Source : www.eurojuris.fr
Le 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son rapport. Les 20 propositions contenues dans ce rapport intéressent le nombre de collectivités et la question des niveaux, le mode de désignation, la gestion des collectivités.Les propositions du Comité pour la réforme des collectivités localesLe 5 mars 2009, le Comité p... Lire la suite
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