Le correspondant informatique et libertés (CIL)
Auteur : CLAVEL Frédérique
Publié le :
29/07/2008
29
juillet
juil.
07
2008
Source : www.eurojuris.frLe Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, par la loi du 6 août 2004 et son décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.La protection des données à caractère personnelLe Correspondant Informatique et Libertés (CIL) est aujourd’hui un pe... Lire la suite
Partager sur
Historique
-
Le correspondant informatique et libertés (CIL)
Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été introduit à l’occasion...Source : www.eurojuris.fr
-
Les droits informatique et libertés
Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceFace au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « I...Source : www.eurojuris.fr
-
Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informati...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit à la protection des données personnelles...
Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la...Source : www.eurojuris.fr