Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Source : www.eurojuris.fr
Après une longue gestation, le traité de Lisbonne est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009.Le Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne instaure des changements institutionnels importants, qui visent à simplifier le processus décisionnel et à donner plus de poids à l'Union européenne sur la scène internationale.Succédant au traité de N... Lire la suite
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