Subvention de l'ADEME et association ayant une activité cultuelle
Publié le :
11/01/2013
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Source : www.eurojuris.frUn délégué de l'ADEME s'était opposé à l'octroi d'une subvention par une association ayant des activités cultuelles. Le Conseil d'Etat pose une double condition pour que la subvention soit versée.L'ADEME et les collectivités territoriales peuvent-elles attribuer une subvention à une association qui a des activités cultuelles?Le Conseil d'Etat vi... Lire la suite
Historique
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Manifestations contre le mariage pour tous à Paris
Publié le : 13/01/2013 13 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à quelques semaines du projet de loi visant à permettre l'adoption pour les couples homosexuels.Des mo...Source : www.eurojuris.fr
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Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord
Publié le : 12/01/2013 12 janvier janv. 01 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAprès maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à un accord qui pose les jalons d’une flexibilité et d’une sécurité de l’emploi source de croissance.Sé...Source : www.eurojuris.fr
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CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat
Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin prendra la tête du CSA. Une nomination qui fait des vagues.Une nomination dénué...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique s'est fait le fossoyeur du décret de 1962 qui était en vigueur depuis lors.La fin d'un d...Source : www.eurojuris.fr
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Subvention de l'ADEME et association ayant une activité cultuelle
Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn délégué de l'ADEME s'était opposé à l'octroi d'une subvention par une association ayant des activités cultuelles. Le Conseil d'Etat pose une double condition pour que la subv...Source : www.eurojuris.fr
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Le Monde en parle, EUROJURIS l'accueille
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustrant de manière saillante les aspirations des français en 2012 représentées par un nuage de mots chargé...Source : www.eurojuris.fr