Le secret professionnel de l'avocat: entre contrainte et privilège
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
23/06/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa relation entre l’avocat et le secret professionnel traduit toute l’ambivalence de la fonction de l’avocat. Défenseur de son client, l’Avocat est tout à la fois le dépositaire de ses confidences et, le maître des limites du secret.L'obligation au secret et les limites de cette obligation Défenseur de son client, l’Avocat est tout à la fois le... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des libertés et de la détention (JLD) permettant de prononcer la sortie immédiate d’une personne hospitalisée s...Source : www.eurojuris.fr
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La question prioritaire de constitutionnalité et la réforme de l'appel
Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileS’agissant du nouveau mécanisme permettant à tout citoyen d’élever l’exception d’inconstitutionnalité à l’occasion d’une instance administrative ou judiciaire, trois conditions...Source : www.eurojuris.fr
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La révocation de l'adoption
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Le secret professionnel de l'avocat: entre contrainte et privilège
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Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
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