Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise
Auteur : MARTIN Mathieu
Publié le :
26/12/2012
26
décembre
déc.
12
2012
Source : www.eurojuris.frSuivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’un mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue par internet, sous la forme de services fournis par un prestataire. Définition du cloud computingIl s’agit d’une forme de gérance informatique dans laquelle l’emplacement et le fonctionnement... Lire la suite
Historique
-
Rôle du SCOT en matière d'aménagement commercial
Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'implantation d'une grande surface d'une superficie excédant le seuil mentionné par le schéma directeur valant SCOT est-elle possible? Compatibilité des SCOT avec les autorisat...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération
Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutier sera publié en automne 2013 par les éditions Penguin. Le droit d'avoir froid sera-t-il le prochain...Source : www.eurojuris.fr
-
Travaux soumis à déclaration préalable
Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDes travaux soumis à déclaration préalable sont-ils soumis à permis de construire dès lors qu'ils affectent une construction non achevée?Construction de tobbogans modifiant des...Source : www.eurojuris.fr
-
La prescription de l'action d'un professionnel pour les biens ou services fournis à un consommateur
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'article 4 de la loi du 16 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a ajouté au Code de la consommation deux articles (L. 137-1 et L. 137-2 ) relativement...Source : www.eurojuris.fr
-
Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxSuivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’un mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue par internet, sous la...Source : www.eurojuris.fr
-
Quel délai pour engager la responsabilité de l'autorité administrative qui a délivré un permis de construire illégal?
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLorsqu'un immeuble a été démoli suite à une annulation de permis de construire, à partir de quelle date le délai de prescription commence-t-il à courir? Voilà une question que l...Source : www.eurojuris.fr