Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement

Historique

• Mention du montant retenu pour la créance
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créancier poursuivant…InterprétationL’article 51 :« Le jugement d’orientation mentionne le montant reten...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mission d'expertise type "Dintilhac"
  Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Liquidation judicaire et pouvoirs du Juge de l'exécution
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 28 décembre 2005 pris pour application de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 reprend comme celle-ci les dispositions antérieures relatives à la vente des actif...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Monsieur Attali et les avoués près les Cours d'Appel
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Monsieur ATTALI affirme que les avoués ne font plus les conclusions. Ce propos dénote une totale méconnaissance de la profession d’avoué à la Cour et de son évolution au cours d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Du nouveau pour l'abus de biens sociaux
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires installé par le Garde des Sceaux va rendre son rapport !Dépénalisation de la vie des affairesCourse en tête pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Demande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement.Une réponse ministérielleS'agissant de la situation en matière pénale d'une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite