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Patrimoine : transmission, successions, gestion Patrimoine : transmission, successions, gestion

 
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Maître Sébastien FOUCHERAULT

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Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 16h48 16 48
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauc...
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 08h47 08 47
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 16h54 16 54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionne...
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