Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
Publié le :
03/04/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la régulation contre ceux de la relance. Les dirigeants des principales puissances de la planète satisfaitsLes Européens, en particulier Nicolas Sarkozy et Angela Merkel qui avaient fait front commun, p... Lire la suite
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Le Traité de Lisbonne signé par le président tchèque
Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe président tchèque Vaclav Klaus a annoncé mardi 3 novembre devant la presse...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications...Source : www.eurojuris.fr
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La notification intracommunautaire d’un acte notarié
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La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole
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Indemnisation en cas d'annulation de vol: compétence territoriale
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautairePar un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européenne...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développe...Source : www.eurojuris.fr
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L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation
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Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines
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Agriculture : versement anticipé des aides
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Liberté d'établissement communautaire des sociétés
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Crise économique: les dirigeants européens font le point
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la...Source : www.eurojuris.fr
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