La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
Publié le :
24/09/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frIl est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée indéterminée puisse y mettre un terme (démission pour le salarié ou licenciement par l’employeur). Hors le cas de la résiliation judiciaire ou l’initiative de la rupture est laissée au soin des Tribunaux, il existe un mode de rupture, chaque jour plus usité, qui consiste... Lire la suite
Historique
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Appréciation de l'ancienneté
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du préavis, les indemnités qui doivent être versées et les sanctions encourues par l’employeur en cas de...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié
Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié, considéré par lui comme fautif. Exemple...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de responsabilité du salarié s'il n'y a pas eu de faute lourde
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementM. D B a été engagé par la société Les Terrasses de G en qualité de chef cuisinier pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2002. L'employeur, invoquant une faute gr...Source : www.eurojuris.fr
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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée indéterminée puisse y mettre un terme (démission pour le salarié ou licenciement par l’employeur). Hor...Source : www.eurojuris.fr
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Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementBrice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorités de son ministère : « nous avons besoin d'une immigration choisie et concertée. La priorité doit d...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement et rupture de la période d'essai
Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAssouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur assouplissement du calcul des délais (Cour de Cassation : 26 sept...Source : www.eurojuris.fr