Procès d'un deuxième frère de Rachida Dati pour trafic de stupéfiants
Publié le :
22/08/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe procès d'un deuxième frère de la ministre de la Justice Rachida Dati, Omar Dati, pour un trafic de stupéfiants en Saône-et-Loire, est prévu le 19 novembre prochain au tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône, a-t-on appris mardi de source judiciaire.Jugé pour trafic de cannabisOmar Dati, frère de la ministre de la justice Rachida Dati, sera... Lire la suite
Historique
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Découverte d’un triple infanticide à Albertville
Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007Particuliers / Famille / EnfantsLes policiers ont découvert mercredi à Albertville, en Savoie, les corps de trois nouveaux nés. Après avoir reconnu les avoir cachés dans des caisses, leur mère a été placée en...Source : www.eurojuris.fr
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Libye : l'Elysée exclut que Cécilia Sarkozy soit entendue par les députés
Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLe porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a exclu ce jeudi que l'épouse du chef de l'Etat, Cécilia Sarkozy, soit entendue par la future commission d'enquête parlementaire (CE...Source : www.eurojuris.fr
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Trois conférences sociales sont prévues à l'automne
Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéTrois conférences sociales syndicats-patronat-gouvernement sont prévues à l'automne sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, l'amélioration des conditions de travail, les sa...Source : www.eurojuris.fr
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Procès d'un deuxième frère de Rachida Dati pour trafic de stupéfiants
Publié le : 22/08/2007 22 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe procès d'un deuxième frère de la ministre de la Justice Rachida Dati, Omar Dati, pour un trafic de stupéfiants en Saône-et-Loire, est prévu le 19 novembre prochain au tribuna...Source : www.eurojuris.fr
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L'opposition dénonce le plan contre les pédophiles
Publié le : 21/08/2007 21 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe plan contre les pédophiles annoncé lundi par le président de la République Nicolas Sarkozy suscite des interrogations sur le plan juridique. L'opposition, quant à elle, n'y v...Source : www.eurojuris.fr
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Les prochaines dispositions d'allègement des droits de succession
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsLa publication du texte allégeant les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) est imminente.Les réformes attendues- Seront supprimés les droits de succession a...Source : www.eurojuris.fr