Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Loi travail : recours au 49.3

Loi travail : recours au 49.3

Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
Source : www.eurojuris.fr
Après plusieurs mois de polémiques et de manifestations, Manuel Valls a annoncé mardi 5 juillet 2016 qu’il faisait à nouveau usage de l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi travail.Si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures, le projet de loi Travail de Myriam El Khomri sera définitivement adopté, sans vote.Le pr... Lire la suite
Partager sur

Historique

<< < ... 134 135 136 137 138 139 140 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK