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La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024 14h03 14 03
Droit immobilier / Droit de la construction
La construction neuve : données et études statistiques
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...

Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 11h10 11 10
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent être fermes, c’est-à-dire ne p...

La messagerie du salarié et le motif du licenciement

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 16h03 16 03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La messagerie du salarié et le motif du licenciement
D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 1121-1 du Code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’...
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