Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): le rapport du groupe d'experts

Historique

• La jurisprudence fleuve sur le formalisme de la mention manuscrite se poursuit
  Publié le : 06/12/2013 06 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  La question du formalisme de la mention manuscrite ne cesse de donner du travail aux juges. La Cour de cassation poursuit son minutieux travail.Cautionnement et formalisme de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaires de terre: quelles solutions?
  Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Appelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procédures judiciaires relatives aux droits réels immobiliers sont, en Polynésie française, le premier pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sanction de l'omission de mots dans la mention manuscrite d'un cautionnement
  Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  L'omission des termes « mes biens » dans la mention manuscrite prévue à l'article L341-2 du code de la consommation, n'affecte pas la validité du cautionnement mais limite le ga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): le rapport du groupe d'experts
  Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 vient de livrer son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution.R...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière dont il avait été sais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure d’appel et signification par voie électronique
  Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La recevabilité des conclusions d’appel est conditionnée à leur signification par la voie électronique, sauf à justifier d’une cause étrangère.Recevabilité des conclusions d'app...
  Source : www.eurojuris.fr
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