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Droit routier Droit routier

 
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Le droit routier régit l'ensemble des règles concernant la circulation et les infractions qui en découlent.

Les grandes problématiques liées à cette matière s'articulent principalement autours des sanctions pour non-respect du code la route, la responsabilité des conducteurs et les conditions d'indemnisation des victimes. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 15h40 15 40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun formalisme n'est requis. Vous n'êtes pas obligé de procéder à l'envoi d'une lettre de rupture conven...
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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 09h48 09 48
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce dernier peut alors, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégr...
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Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 12h01 12 01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
L’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être établi selon les formes que les parties décident d’ado...
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