Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
Publié le :
22/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frArnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, ont lancé, le mardi 15 octobre 2013, au siège de Bpifrance, le FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence.Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence (FSFE) Ce nouveau fonds de capital développement (... Lire la suite
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Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
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Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Entreprises / Finances / FiscalitéLa Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Appl...Source : www.eurojuris.fr
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Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil
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Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
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La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
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Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
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Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Entreprises / Finances / FiscalitéSi le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60...Source : www.eurojuris.fr
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / FiscalitéL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages jurid...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
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Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
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Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLe projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande dél...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
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Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
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