Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
06/01/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frL’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou professionnel, d’un devoir de conseil de la phase de conception du projet, jusqu’au prononcé de la réception des ouvrages.Il est vrai que l’obligation de conseil de l’architecte est appréciée avec moins de rigueur si le maître de l’ouvrage est un professionnel compétent qui... Lire la suite
Historique
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L'achat d'un immeuble construit depuis moins de 30 ans et les risques liés à la réglementation des vues
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
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Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
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Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
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Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
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Le droit de se clore
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La Cour de Cassation vient de décider qu'un certificat de conformité ne prévaut pas sur les autres éléments de preuve et n'atteste pas à lui seul de l'absence de violation des r...Source : www.eurojuris.fr