Un divorce chez le notaire bientôt possible?
Publié le :
13/12/2007
13
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frSelon un projet du gouvernement, le divorce par consentement mutuel pourrait se faire devant notaire.Un projet de réforme qui ne fait pas l'unanimitéCette nouvelle procédure, plus simple pour les usagers, permettrait également d'alléger la charge des tribunaux.Le ministre du budget, Eric WOERTH précise que "dans tous les cas, les époux pourront... Lire la suite
Partager sur
Historique
-
Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / DivorcesPour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...Source : www.eurojuris.fr
-
Divorce, séparations de corps et de fait
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Particuliers / Famille / DivorcesOuvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le c...Source : www.eurojuris.fr
-
Le divorce "à l'amiable"
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / DivorcesUn divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là...Source : www.eurojuris.fr
-
Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / DivorcesLe Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visan...Source : www.eurojuris.fr
-
Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / DivorcesLe droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait...Source : www.eurojuris.fr
-
Un divorce chez le notaire bientôt possible?
Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007Particuliers / Famille / DivorcesSelon un projet du gouvernement, le divorce par consentement mutuel pourrait...Source : www.eurojuris.fr
-
Mariage entre personnes de même sexe
Publié le : 13/03/2007 13 mars mars 03 2007Particuliers / Famille / DivorcesMalgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République...Source : www.eurojuris.fr
-
Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
Publié le : 07/11/2006 07 novembre nov. 11 2006Particuliers / Famille / DivorcesL’abandon de la quote-part d’un bien immobilier, au titre de l’accomplissemen...Source : www.eurojuris.fr
-
Paiement des traites de la maison
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Particuliers / Famille / DivorcesMariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matri...Source : www.eurojuris.fr
-
Divorce
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Particuliers / Famille / DivorcesDivorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquence...Source : www.eurojuris.fr