Paiement et preuve

Historique

• Le bonus/malus énergie soumis à l’appréciation des députés
  Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du term...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Traçabilité : hippophagiques malgré eux...
  Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etiquetage des pneus obligatoire à partir du 1er novembre
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Consommation / Distribution
  A compter du 1er novembre 2012, les pneus commercialisés en Europe devront ar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
  Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des conso...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation de la taxe sur le tabac, l'alcool fort, les boissons sucrées
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substance...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforç...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation de la date des soldes pour 2011
  Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Pour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et pre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
  Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Offices de tourisme: un nouveau classement
  Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Les offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classific...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Paiement et preuve
  Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
  Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne
  Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une...
  Source : www.eurojuris.fr
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