De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
02/03/2017
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Source : www.eurojuris.frThe use of the French language before the French courts in these times of artificial intelligence Certaines décisions de justice nous amènent à côtoyer l'histoire passée et l'histoire en marche. Il en va ainsi de l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, en application de l'ordonnance royale sur... Lire la suite
Historique
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Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
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Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / Procédures
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Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / Enfants
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Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
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