Le fichier Edvige: recul du Gouvernement sur certains points?
Publié le :
10/09/2008
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septembre
sept.
09
2008
Source : www.eurojuris.frFace à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouvernement s’est réuni pour se concerter sur le sujet.Le fichage des mineurs et des personnes publiquesLe fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) mobilise l’opposition et les syndicats depuis la rentrée.Rappelons qu'il a pour bu... Lire la suite
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Quels sont les effets et conditions du PACS?
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Vers un statut de beau parent?
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L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage, instruments de travail et droit à récompense
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Mariage pour l'acquisition de la nationalité française
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Modèle de mandat de protection future sous seing privé fixé
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