Le contrat d'agent commercial international
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
04/02/2009
04
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frL’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les produits. Il agit au nom et pour le compte de son mandant (l’entreprise). Il est rémunéré par des commissions et il a droit à une indemnité en fin de contrat.L'agent commercial à l'étranger• L’agent et le mandant sont établis en EuropeLa directive n°86/653/CE du 18 décembre... Lire la suite
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Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos domin...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
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Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié
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Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d'un salarié
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International commercial agency
Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailThe commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient...Source : www.eurojuris.fr
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