Le retrait de l’Associé d’un GFA
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
07/05/2008
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2008
Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cette société, quelle que soit sa raison, pour pouvoir reprendre sa liberté.La particularité du Groupement Foncier AgricoleLa durée de vie d’un Groupement Foncier Agricole ne fait l’objet d’aucune disposition légale de telle sorte que cette durée est librement fixée dans l... Lire la suite
Historique
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L'ami caution ou le choix des armes
Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation laissent perplexes.La loi de modernisation de l'économie et le cautionnementPour compléter le dispo...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport annuel de la Cour de cassation
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cassationComme chaque année, la Cour de cassation a publié son rapport relatif à ses activités civiles e...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de modernisation de l'économie
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde, a été présenté en Conseil des ministres.Relancer la croissance et le pouvoir d'achatLe projet de lo...Source : www.eurojuris.fr
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Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAu mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Président de la République a déclaré qu’il voulait « mettre un terme à la pénalisation du droit des affaires...Source : www.eurojuris.fr
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Entrepreneur individuel et création d'entreprise
Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSuffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Modernisation de l’Economie...Source : www.eurojuris.fr