Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
Publié le :
26/08/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 512-21 du Code de l'environnement, a été publié au Journal officiel du 20 août 2015.L'article L. 512-21 du code de l'environnement donne la possibilité au préfet de prescrire à un tiers qui en fait la demande les travaux de réhabilitation d'une installation classée pour... Lire la suite
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Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Collectivités / Environnement / EnvironnementLe décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le clima...Source : www.eurojuris.fr
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