Le devoir de conseil de l'architecte
Auteurs : AVRIL Maud, LAHALLE Vincent
Publié le :
28/08/2012
28
août
août
08
2012
Source : www.eurojuris.frDans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribunal de Grande Instance de RENNES s’est prononcé sur la délicate question de l’application du devoir de conseil de l’architecte au coût prévisionnel de la construction .Précisions sur l’application du devoir de conseil de l’architecte au coût prévisionnel du projet de la c... Lire la suite
Partager sur
Historique
-
Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédanie...Source : www.eurojuris.fr
-
Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou prof...Source : www.eurojuris.fr
-
Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d’ouvrage
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physi...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit de se clore
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe droit de se clore est une question juridique récurrente que rencontrent de...Source : www.eurojuris.fr
-
Le certificat de conformité ne constitue pas une preuve irréfutable
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa Cour de Cassation vient de décider qu'un certificat de conformité ne préva...Source : www.eurojuris.fr
-
La notion de vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés : attention sujet sensible !
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Particuliers / Patrimoine / ConstructionPassionnés de bricolage et de rénovation en tout genre, prenez garde en matiè...Source : www.eurojuris.fr
-
Réparation des dommages de construction hors garantie légale
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / ConstructionJusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les ma...Source : www.eurojuris.fr
-
Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / ConstructionDès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 re...Source : www.eurojuris.fr
-
Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / ConstructionComment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le devoir de conseil de l'architecte
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...Source : www.eurojuris.fr
-
Branches d'un arbre empiétant sur le terrain voisin et droit de propriété
Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012Particuliers / Patrimoine / ConstructionCelui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et a...Source : www.eurojuris.fr
-
Travaux d'extension soumis à déclaration
Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012Particuliers / Patrimoine / ConstructionA compter du 1er janvier 2012, les travaux d'extension impliquant la création...Source : www.eurojuris.fr
-
Extension de constructions existantes: des formalités simplifiées au 1er janvier 2012
Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionA partir du 1er janvier 2012 il sera plus facilement possible de réaliser une...Source : www.eurojuris.fr
-
Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constr...Source : www.eurojuris.fr
-
Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage
Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa Cour de Cassation a marqué sa volonté de ne plus recourir à la notion de «...Source : www.eurojuris.fr