Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
09/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profondément remaniés par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures », complétée par le décret n° 2015-233 du 27 février 2015. Notamment, le T... Lire la suite
Historique
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Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
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Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
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L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...Source : www.eurojuris.fr -
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L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
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La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif annoncé d’améliorer notablement la situation des victimes d’accidents de la circulation. Elle dispose...Source : www.eurojuris.fr -
Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
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