Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
02/06/2021
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Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les destinataires, le moment, le champ d'application et le financement de l'expertise commandée par le CSE pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Selon l'ordonna... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : conditions d’exigibilité des honoraires de gestion
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Les principales nouveautés en matière de crédits et de réductions d’impôt pour les particuliers
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réductions d'impôt ou de crédits d'impôt sont aménagés ou prolongés. De nouveaux dispositifs sont créés....Source : www.eurojuris.fr -
Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
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Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les destinataires, le moment, le champ d'appli...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : l'interdiction pour les chirurgiens-dentistes de tous procédés directs ou indirects de publicité n'est pas compatible avec le droit de l'UE
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L’article R. 4127-215 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable avant le 22 décembre 2020, disposait que : « La profession dentaire ne doit pas être pratiqué...Source : www.eurojuris.fr -
Quels sont les critères pour caractériser un accident de service ?
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Se blesser en fermant son garage ne constitue pas un accident de service. Conseil d'État, 5ème chambre, 12/02/2021, 430112 Est réputé constituer un accident de trajet et,...Source : www.eurojuris.fr -
Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
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La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt de la Cour de cassation le 14 avril dernier (Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-24.079). On le sait,...Source : www.eurojuris.fr