Le principe du contradictoire et l'expertise
Auteur : BERGANT Frédéric
Publié le :
27/03/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'article 16 du Code de procédure civile, la première chambre de la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire en matière d'expertise.Expertise et respect du contradictoire 1. Le cas d'espèce soumis à la Cour de CassationDans une procédure de paiement dir... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi de prévention du terrorisme adopté en Conseil des ministres
Publié le : 12/04/2012 12 avril avr. 04 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi "renforçant la prévention et la répression du terrorisme", décidé après les événements de Toulouse et Montauban, a été adopté mercredi 11 avril en Conseil des m...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi de programmation relative à l'exécution des peines
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines est promulguée. Elle prévoit notamment plus de 20 000 places de prison supplémentaires d'ici 2017.Des p...Source : www.eurojuris.fr
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Le principe du contradictoire et l'expertise
Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'article 16 du Code de procédure civile, la première chambre de la Cour de Cassation a rappelé le pri...Source : www.eurojuris.fr
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Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme.Choix du gard...Source : www.eurojuris.fr
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Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel, à l'insu de son employeur et de ses interlocuteurs, dont ses avocats, sont des moyens de preuve qui...Source : www.eurojuris.fr -
La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour les mineurs délinquants, condamnés par la Justice: l'obligation d'effectuer un "service citoyen".Un...Source : www.eurojuris.fr