Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
Auteur : DAUPTAIN François
Publié le :
24/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLors d’un divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.Le régime fiscal de la prestation compensatoire dépend de la forme qu'elle revêtLors d’un divorce, en vertu de l’article 270 du cod... Lire la suite
Historique
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Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La CNIL alerte les détenteurs d'un compte PAYPAL que PAYPAL a décidé unilatéralement de modifier son « règlement relatif à la vie privée » à compter du 18 octobre 2013, et les c...Source : www.eurojuris.fr -
Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Particuliers / Famille / Divorces
Lors d’un divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée...Source : www.eurojuris.fr
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La réglementation sur le travail de nuit
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la scène de l’actualité sociale avec la fermeture de certaines enseignes, Monoprix et Séphora, au-delà...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation de dépollution
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision extrêmement intéressante en matière d’obligations de délivrance sur un site pollué.Obligatio...Source : www.eurojuris.fr -
Plafonnement des frais bancaires
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un décret du 17 octobre 2013 fixe le montant maximum des commissions que les banques peuvent percevoir en cas de dépassement de découvert autorisé.Banques: plafonnement des comm...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de conciliation préalable obligatoire: nécessité de l'information des parties
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il n’est pas rare que les notaires insèrent dans leurs actes une clause de conciliation préalable obligatoire devant le Président de la Chambre des Notaires de leur département....Source : www.eurojuris.fr