L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frOn sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'une collectivité sont la précarité et son caractère révocable. Ces principes, rappelés aux articles L 2122 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques ont été récemment illustrés dans une décision du conseil d'État particulièrement claire, préservant l'... Lire la suite
Historique
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L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'une collectivité sont la précarité et son caractère révocable. Ces principes, rappelés aux articles...Source : www.eurojuris.fr
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Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application immédiate, prévoit un état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 mai 202...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la sanction du non-respect du délai d'un mois prévu à l'article 815-5-1 alinéa 3 du Code Civil
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
L'article 815-5-1 créé par la loi numéro 2009-526 du 12 mai 2009 permet à un ou des indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis de solliciter du Tribunal de...Source : www.eurojuris.fr -
Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
Publié le : 19/04/2020 19 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La crise sanitaire liée au coronavirus et la mise en place d’un confinement strict en France s’est traduit notamment par l’aggravation des violences conjugales. Les violences...Source : www.eurojuris.fr -
Le tourisme à la croisée des chemins
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Environnement
Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités figure le tourisme. De la commune à la région, chaque collectivité a la possibilité de développer son é...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenchement des délais de recours contentieux, que l’expiration de ces délais, durant la période d’urgenc...Source : www.eurojuris.fr