Les nouvelles directives marchés publics

Historique

• Les nouvelles directives marchés publics
  Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Trois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la commande publique tel qu’il est édicté par le Conseil de l’Union Européenne. Deux directives « marchés pub...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de capsules à café, Nespresso va devoir modifier ses pratiques pour permettre d'ouvrir davantage le marché...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décision de préemption relative aux espaces naturels sensibles des départements
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans un arrêt du 30 avril 2014 rendu sous le numéro 360794, le Conseil d’Etat est venu apporter d’intéressantes précisions sur les conditions de motivation d’une décision de pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  En principe une donation est irrévocable. Cela signifie que le donateur (personne qui donne) ne peut revenir sur son engagement de donner au profit du donataire (bénéficiaire de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Dans une décision du 28 avril 2014, le Conseil d’Etat a jugé que les pistes de ski alpin qui sont la propriété d’une collectivité publique appartiennent sous certaines condition...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment rédiger un testament en Espagne?
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Cet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les successions en Espagne. En premier lieu, que faut-il entendre par droit des successions? Le droit d...
  Source : www.eurojuris.fr
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