Droit et pratique de la Procédure civile

Historique

• Droit de la concurrence et consommation
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publicité des alcools
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit et pratique de la Procédure civile
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Ouvrage collectif pratique à l'adresse des professionnels du droit.Droit et p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congés collectifs et loi SRU
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Article de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi S...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le consommateur et ses contrats
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Ouvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sport et Management
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  De l’éthique sportive à la pratique managériale. Le management de l’innovatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Communauté universelle : précisions
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Avec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitation agricole : libéralités
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  La Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait de sommes avant le décès ?
  Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Retrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
  Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les attentats se multiplient au Pays basque français
  Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme univeristaire remaniée sous la pression
  Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Après un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants,...
  Source : www.eurojuris.fr
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