Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
Auteur : LAHALLE Vincent
Publié le :
01/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frPar un jugement du 18.11.2010 le Tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté du Préfet d'Ille et Vilaine, frappant d'insalubrité une copropriété du centre historique de la ville de Rennes.Déclaration d'insalubrité Par un jugement du 18.11.2010, n°0905210 le Tribunal administratif de R... Lire la suite
Historique
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Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un jugement du 18.11.2010 le Tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté du Préfet d'Ille et Vilaine, frappant d'insalubrité une copropriété du centre historique de...Source : www.eurojuris.fr
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L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Un grand nombre de règles contraignantes des sociétés an...Source : www.eurojuris.fr -
Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
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Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?
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Enclave et servitude de passage
Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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