La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Publié le :
27/10/2010
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent actuellement la surveillance de la qualité de l'air dans une région donnée, ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour se rapprocher et ne former qu'une seule entité.Les organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air Actuellement, dans chaque région, l'Etat confie la... Lire la suite
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