Nullité d'un testament rédigé sous l'influence d'un tiers
Publié le :
23/01/2008
23
janvier
janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frC'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 janvier 2008. Il s'agissait d'un testament olographe par lequel la défunte avait institué des époux légataires universels.Conditions de validité d'un testamemtLa mère de la défunte ainsi que ses héritiers légaux, ont assigné les époux en nullité du testament.La cour d'appel avait accu... Lire la suite
Historique
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Revirement de jurisprudence en matière de résiliation de bail
Publié le : 30/01/2008 30 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa 3ème chambre civile de la cour de cassation vient de rendre une décision importante et qui semble constituer un revirement de jurisprudence en matière de cause de résiliation...Source : www.eurojuris.fr
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Nullité d'un testament rédigé sous l'influence d'un tiers
Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008Particuliers / Famille / SuccessionsC'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 janvier 2008. Il s'agissait d'un testament olographe par lequel la défunte avait institué des époux légataires univ...Source : www.eurojuris.fr
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DPU et droit de préemption de la SAFER
Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'article L. 143-6 du Code rural dit que le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ne peut primer les droits de préemption établ...Source : www.eurojuris.fr
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Nature des procès verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
Publié le : 21/01/2008 21 janvier janv. 01 2008Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Ministre d'État, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables apporte une réponse précise au problème de la communicabilité au public du procès-verba...Source : www.eurojuris.fr
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Le partage d'un bien donné
Publié le : 20/01/2008 20 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe choix du notaire reste libreMes frères et moi sommes indivis sur un bien par donation et non par succession, avons nous le choix du notaire pour demander le partage et la sor...Source : www.eurojuris.fr
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De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
Publié le : 18/01/2008 18 janvier janv. 01 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAvant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme, il importe de rappeler les conditions dégagées par la jurisprudence qui président a...Source : www.eurojuris.fr